Un conjoint ou un parent donne des ordres à la conciergerie : qui a autorité ?
Un conjoint ou un parent ne peut pas instruire seul la conciergerie à la place du titulaire. Voici qui a réellement autorité et comment écrire la liste.
Mis à jour le 8 août 2026 · recensement relevé le 5 août 2026
Seul le titulaire du bien, c'est-à-dire la personne inscrite sur le titre de propriété, ou son mandataire désigné par un mandat écrit, peut donner des instructions à la conciergerie. Un conjoint, un parent ou un enfant n'a aucune autorité automatique, même s'il vit sur place ou gère les démarches au quotidien. Sans mandat écrit et sans liste nominative transmise à la conciergerie, ses ordres n'engagent personne et peuvent être refusés sans justification.
Qui a le droit légal d'instruire une conciergerie ?
La conciergerie signe un contrat avec une seule partie : le titulaire du bien, c'est-à-dire la personne inscrite au titre de propriété, ou, si le bien appartient à une société, son gérant tel qu'il figure dans les statuts. Ce contrat, souvent appelé mandat de gestion, précise qui peut donner des instructions sur les réservations, les tarifs ou l'accès au logement. En dehors de ce document, aucune parole, même répétée, ne vaut instruction.
Un mandataire est une personne que le titulaire a choisie et nommée explicitement, par une procuration ou une clause du mandat de gestion, pour agir à sa place sur des points précis. Ce choix doit être écrit et daté, pas seulement annoncé au téléphone. Un conjoint n'est pas mandataire du seul fait du mariage, et un parent n'est pas mandataire du seul fait du lien de filiation.
Pourquoi un conjoint ou un parent croit-il avoir ce droit ?
La confusion vient presque toujours de la vie quotidienne plutôt que du droit. La personne qui habite sur place, qui a avancé l'argent de l'achat ou qui répond déjà au téléphone pour le compte du titulaire se sent naturellement légitime pour parler au nom du logement. Cette implication réelle ne crée pourtant aucun droit d'instruire la conciergerie, qui reste un rapport contractuel entre le titulaire et elle.
- Le conjoint qui réside dans le logement toute l'année et répond en premier aux appels de la conciergerie.
- Le parent qui a financé l'achat ou la rénovation et se sent propriétaire moral du bien.
- L'enfant qui gère déjà les réservations ou les messages aux voyageurs pour rendre service.
- Le frère ou la sœur chargé de l'entretien courant et présent lors des états des lieux.
Quelle différence entre titulaire, mandataire et personne autorisée ?
Trois statuts coexistent souvent autour d'un même logement et se confondent facilement dans la pratique. Le tableau suivant distingue ce que chacun peut réellement demander à la conciergerie et la preuve qu'il doit présenter avant d'être écouté.
Tableau à faire défiler horizontalement.
| Profil | Peut instruire la conciergerie | Preuve à produire | Ce qui se passe sans preuve |
|---|---|---|---|
| Titulaire du bien | Oui, sur tout | Titre de propriété ou statuts de la société | Aucun cas : c'est la situation de référence |
| Mandataire désigné | Oui, dans la limite fixée | Mandat de gestion ou procuration signée par le titulaire | La conciergerie refuse les points hors mandat |
| Personne inscrite sur la liste autorisée | Oui, sur les points listés | Liste écrite signée par le titulaire et transmise à la conciergerie | La conciergerie demande confirmation au titulaire |
| Conjoint ou parent non mandaté | Non, par défaut | Aucune preuve ne remplace un mandat ou une liste | La conciergerie peut refuser sans justification |
Que risque la conciergerie si elle suit un ordre non autorisé ?
Si la conciergerie annule une réservation ou laisse entrer quelqu'un sur la seule demande d'un conjoint ou d'un parent non autorisé, elle s'expose à une contestation du titulaire, qui peut lui reprocher d'avoir agi hors mandat. C'est pourquoi une conciergerie sérieuse demande une confirmation écrite avant d'appliquer une instruction venue d'un tiers, même proche.
Le risque grandit quand deux membres d'une même famille donnent des consignes opposées sur le même logement, par exemple l'un qui veut bloquer une période et l'autre qui veut la louer. La conciergerie n'a pas à trancher ce désaccord familial. Sa seule position tenable est de suspendre l'exécution et de demander au titulaire de confirmer l'instruction qui prévaut.
Comment écrire une liste des personnes autorisées ?
La solution la plus simple n'est pas de faire confiance au cas par cas, mais d'écrire une fois pour toutes qui peut parler à la conciergerie, sur quels sujets, et jusqu'à quand. Cette liste reste la propriété du titulaire, qui peut la modifier à tout moment par un nouvel écrit daté.
Modèle de liste des personnes autorisées Logement concerné : adresse complète. Titulaire : nom, qualité (propriétaire ou gérant de société) et coordonnées. Pour chaque personne autorisée, préciser : nom complet, lien avec le titulaire (conjoint, parent, enfant, autre), sujets couverts (réservations, accès aux clés, travaux, communication avec les voyageurs, ou tout sujet) et limite éventuelle (montant, durée, période). Ajouter une ligne de validité : date de signature par le titulaire et date de révision prévue, puis sa signature, seule signature qui rend la liste opposable à la conciergerie. Sans elle, la liste reste un brouillon.
Cette liste doit être transmise directement par le titulaire, jamais par la personne qu'elle autorise. Elle gagne à être revue au moins une fois par an, ou dès qu'un proche change de rôle dans la gestion du logement. Une conciergerie qui travaille sans liste à jour navigue à vue, au détriment du titulaire comme du logement lui-même.
Où vérifier ces informations
- OMPIC, registre de commerce vérifier qui est le gérant officiel d'une société propriétaire du bien
- Ministère du Tourisme cadre réglementaire de l'hébergement touristique au Maroc
- Ministère des Finances démarches administratives officielles liées à la propriété
Questions fréquentes
Un conjoint marié sous le régime de la communauté peut-il instruire la conciergerie sans l'accord de l'autre ?
Le régime matrimonial organise le partage des biens entre époux, pas la relation contractuelle avec la conciergerie. Si le titre de propriété est au nom d'un seul conjoint, c'est lui qui reste l'interlocuteur.
Un parent âgé qui a toujours géré le logement garde-t-il ce rôle après la vente à son enfant ?
Non, dès que le titre de propriété change de nom, l'autorité change avec lui. Le parent garde un rôle seulement si l'enfant, nouveau titulaire, le désigne par écrit comme mandataire ou l'inscrit sur la liste des personnes autorisées.
Que faire si la conciergerie a déjà pris l'habitude d'écouter un proche non autorisé ?
Le titulaire doit remettre les choses au clair par écrit, en précisant ce que ce proche peut et ne peut plus décider seul, et envoyer ce message à la conciergerie et à la personne concernée en même temps.
La liste des personnes autorisées doit elle être signée devant un notaire ?
Non, une signature simple et datée du titulaire suffit pour que la conciergerie l'accepte comme preuve interne. Le notaire devient utile seulement si la liste doit valoir face à un tiers extérieur.
Un mandataire désigné peut-il à son tour autoriser quelqu'un d'autre ?
Seulement si le mandat de gestion le prévoit par une clause de subdélégation. Sinon, le mandataire doit demander au titulaire d'ajouter lui-même la personne souhaitée sur la liste des personnes autorisées.
Que risque le titulaire s'il ne formalise jamais qui est autorisé ?
Il s'expose à des décisions prises en son nom par des proches de bonne foi mais sans mandat, qui peuvent contredire ses propres choix. En cas de désaccord, il lui sera difficile de faire valoir sa position si rien n'a jamais été écrit.
Faut-il prévenir les voyageurs de l'existence de cette liste des personnes autorisées ?
Non, cette liste reste un document interne entre le titulaire et la conciergerie. Ce qui compte pour les voyageurs est d'avoir un seul interlocuteur clair côté conciergerie, pas de connaître l'organisation familiale derrière le logement.
À lire ensuite
Page mise à jour le 8 août 2026. Version markdown de cette page · Comment ce site est fabriqué