# Propriétaire décédé : le mandat de la conciergerie s'arrête-t-il ?

> Le décès du propriétaire met fin au mandat de la conciergerie selon le droit marocain. Réservations en cours, fonds gelés, versement aux héritiers : le point.

Mis à jour le 8 août 2026. Source : https://trouver-sa-conciergerie.com/guides/deces-proprietaire-mandat-heritiers/

**En bref.** Non. Le mandat de la conciergerie prend fin de plein droit au décès du propriétaire, car le code des obligations et contrats marocain le considère comme un contrat conclu en fonction de la personne du mandant. Les réservations déjà enregistrées peuvent être honorées, mais aucune somme ne peut être reversée avant la remise de l'acte d'hérédité par les héritiers.

## Le décès du propriétaire met-il fin automatiquement au mandat ?

Le mandat de gestion n'est pas un contrat ordinaire : le code des obligations et contrats marocain le classe parmi les contrats conclus en considération de la personne du mandant, ce qu'on appelle un contrat intuitu personae. Le pouvoir donné à la conciergerie d'agir au nom du propriétaire disparaît donc avec lui, sans qu'un écrit soit nécessaire pour produire cet effet : le mandat tombe de plein droit dès l'instant du décès, même si la conciergerie l'ignore encore.

Entre ce moment et celui où l'information parvient à la conciergerie, un vide se crée. Le droit protège les tiers de bonne foi : un acte passé par la conciergerie avant qu'elle sache le propriétaire décédé reste valable envers un voyageur ou un fournisseur qui ignorait lui aussi la situation. Dès qu'elle apprend le décès, en revanche, elle doit cesser d'agir comme mandataire, sous peine d'engager sa propre responsabilité envers la succession.

## Que se passe-t-il pour les réservations déjà enregistrées ?

Un voyageur déjà présent dans le logement au moment du décès n'a pas à en subir les conséquences : la conciergerie continue l'accueil, le ménage et la sécurité jusqu'à son départ, comme prévu au contrat de location. Les réservations futures, celles de voyageurs qui n'ont pas encore mis les pieds dans le logement, se trouvent dans une zone plus incertaine, car le pouvoir d'engager le propriétaire pour l'avenir s'est éteint avec lui.

Dans cet entre deux, la conciergerie agit en gérance d'affaires plutôt qu'en mandataire : elle fait ce qui évite un dommage immédiat au bien ou aux voyageurs déjà engagés, sans accepter de nouvelles réservations qui l'engagent longtemps, ni modifier les tarifs, ni signer un engagement financier au nom du propriétaire. Toute décision qui dépasse la simple conservation attend l'accord des héritiers.

## Qui peut demander à la conciergerie de reprendre les clés ou de poursuivre la gestion ?

Au décès, le logement entre dans l'indivision : il appartient collectivement à tous les héritiers, chacun pour sa part, jusqu'au partage. Aucun héritier ne peut, seul, donner une instruction qui engage les autres, qu'il s'agisse de récupérer les clés, de changer de conciergerie ou de reprendre le logement pour un usage personnel. La conciergerie a donc intérêt à exiger un accord écrit signé par l'ensemble des héritiers, ou une procuration désignant un interlocuteur unique.

- L'acte de décès du propriétaire
- L'acte d'hérédité listant les héritiers et leur part
- La carte d'identité de chaque héritier
- Une procuration désignant un interlocuteur unique, si les héritiers ne signent pas tous le même document
- Un relevé d'identité bancaire sur lequel verser les sommes dues à la succession

| Période | Ce qui se passe | Qui agit | Document réuni |
|---|---|---|---|
| Semaine 1 | Signalement du décès, gel des réservations futures | Famille puis conciergerie | Acte de décès |
| Semaine 1 à 2 | Blocage du compte du propriétaire, suspension des versements | Conciergerie | Notification aux plateformes |
| Semaine 2 à 3 | Ouverture du dossier de succession | Héritiers | Pièces d'identité, acte de décès |
| Semaine 3 à 4 | Délivrance de l'acte d'hérédité | Adoul ou juge | Acte d'hérédité homologué |
| Semaine 4 et après | Décision collective et désignation d'un interlocuteur | Héritiers puis conciergerie | Acte d'hérédité, procuration |

_Le fil des démarches entre le décès du propriétaire et le premier versement aux héritiers, semaine par semaine_

## Comment les héritiers récupèrent-ils les sommes encaissées avant le décès ?

Les loyers déjà perçus, les cautions conservées et les sommes en attente de reversement ne sont plus la propriété d'une seule personne : elles entrent dans la succession, au même titre que le logement. Dès qu'elle apprend le décès, la conciergerie doit geler le compte lié au propriétaire disparu et suspendre tout virement, y compris vers un proche qui se présenterait seul comme ayant droit.

Le versement ne reprend qu'une fois l'acte d'hérédité délivré, homologué par un adoul ou par un tribunal, car ce document seul dit qui hérite et dans quelle proportion. Si les héritiers ne s'accordent pas sur le compte à créditer, la conciergerie fait mieux de conserver les fonds que de choisir elle-même un bénéficiaire : verser à la mauvaise personne n'éteint pas sa dette envers les autres héritiers.

## Faut-il signer un nouveau mandat avec les héritiers ?

Puisque l'ancien mandat s'est éteint avec le propriétaire, la relation ne se poursuit pas automatiquement : les héritiers, ou la personne qu'ils ont mandatée pour les représenter, doivent signer un nouveau mandat de gestion. Le texte peut reprendre les conditions de l'ancien contrat si tout le monde s'en satisfait, mais la signature, elle, doit être refaite.

En pratique, la succession peut prendre du temps avant d'être réglée. Les héritiers peuvent signer un accord provisoire, limité aux clés, au calendrier des réservations et aux fonds en attente, le temps de décider calmement s'ils gardent le logement, le confient à la même conciergerie, en changent, ou le mettent en vente.

Ce que retarde un silence prolongé Tant qu'aucun héritier ne se manifeste, la conciergerie reste bloquée dans une gestion minimale. Les plateformes peuvent suspendre l'annonce faute de réponse et les sommes dues à la succession s'accumulent sans être réclamées. Agir dès les premières semaines évite que le logement reste vide plus longtemps que nécessaire.

## Où vérifier ces informations

- Airbnb pour les hôtes règles d'annulation et de gestion d'une annonce pendant une période incertaine
- Booking.com partenaires options de gestion d'un établissement en cas de changement d'interlocuteur
- Direction générale des impôts obligations fiscales qui passent aux héritiers sur les revenus locatifs
- Ministère du Tourisme cadre de classement des hébergements touristiques au Maroc

## Questions fréquentes

### Qui doit prévenir la conciergerie du décès du propriétaire ?
En pratique, c'est la famille ou un héritier qui informe la conciergerie, souvent par téléphone puis par écrit. Un notaire ou un adoul chargé de la succession peut aussi le faire, ce qui compte étant que l'information arrive vite.

### La conciergerie peut-elle continuer à encaisser les loyers après le décès ?
Elle peut continuer à percevoir les sommes des voyageurs déjà présents ou déjà réservés, dans le cadre d'une gestion de conservation. Elle ne peut en revanche reverser ces sommes à personne tant que l'acte d'hérédité n'a pas été produit.

### Un seul héritier peut-il décider de résilier le mandat ?
Non. Le logement étant en indivision, une décision qui engage tous les héritiers demande leur accord, ou au moins une procuration des autres en faveur de celui qui agit seul.

### Que devient la caution versée par un voyageur en cours de séjour ?
Elle suit le même sort que les autres sommes détenues pour le compte du propriétaire : elle reste consignée et doit être restituée au voyageur selon les conditions prévues, sans lien avec la succession.

### Combien de temps faut-il pour obtenir l'acte d'hérédité ?
Il n'existe pas de délai fixe : cela dépend du nombre d'héritiers, de leur entente et de la disponibilité des pièces d'état civil, d'où l'intérêt d'une gestion minimale pendant cette période.

### Le nouveau mandat doit-il reprendre les mêmes conditions que l'ancien ?
Rien ne l'impose. Les héritiers peuvent reprendre le contrat précédent tel quel, le modifier, ou choisir une autre conciergerie si la gestion précédente ne leur convenait pas.

### Que risque la conciergerie si elle verse de l'argent au mauvais héritier ?
Elle reste redevable envers les autres héritiers, même si elle a payé de bonne foi. Mieux vaut attendre l'acte d'hérédité et un accord écrit sur le compte à créditer avant tout versement.