# Convocation au commissariat après un incident dans votre logement : comment réagir ?

> Après un vol, une bagarre ou la plainte d'un voyageur, un propriétaire peut être convoqué au commissariat.

Mis à jour le 8 août 2026. Source : https://trouver-sa-conciergerie.com/guides/convocation-commissariat-incident-logement/

**En bref.** Une convocation au commissariat après un vol, une bagarre ou la plainte d'un voyageur signifie que la police ouvre un dossier et veut des faits vérifiables, pas une impression. Le propriétaire doit se présenter avec son identité, le mandat de gestion, le contrat de réservation et tout rapport d'état des lieux. La conciergerie fournit les pièces qu'elle détient, mais la responsabilité finale reste personnelle.

## Pourquoi un propriétaire peut-il être convoqué au commissariat ?

Un propriétaire reçoit une convocation quand un fait précis a été signalé dans son logement : un vol dénoncé par un voyageur, une bagarre entre occupants ou avec un voisin, ou une plainte déposée après un séjour. La police cherche d'abord à établir les faits : qui occupait le logement ce jour-là, qui en avait la charge, et si une infraction a réellement eu lieu.

Être convoqué ne veut pas dire être accusé. Dans la majorité des dossiers, l'officier cherche un témoignage ou une pièce manquante, pas un coupable désigné à l'avance. La distinction entre simple témoin et personne mise en cause change tout le ton de l'entretien, et elle n'est pas toujours annoncée au téléphone.

## Quels documents faut-il préparer avant de se présenter ?

La police avance plus vite quand le dossier arrive complet. Un propriétaire qui se présente les mains vides allonge sa propre procédure et risque une seconde convocation pour les mêmes faits. Voici les pièces à réunir avant de passer la porte du commissariat, qu'elles viennent du propriétaire lui-même ou de la conciergerie qui gère le logement au quotidien.

- Carte d'identité nationale ou passeport, en cours de validité
- Titre de propriété ou contrat de bail, selon le statut du logement
- Mandat de gestion signé avec la conciergerie, daté et complet
- Contrat ou confirmation de réservation du voyageur concerné
- Copie de la pièce d'identité du voyageur, si elle a été recueillie à l'arrivée
- Rapport d'état des lieux ou photos du logement avant et après le séjour
- Échanges écrits avec le voyageur ou la conciergerie autour de l'incident
- Registre ou attestation des personnes ayant eu accès aux clés durant le séjour

## Quel est le rôle de la conciergerie dans ce type de dossier ?

La conciergerie n'est pas convoquée à la place du propriétaire, mais elle détient souvent les pièces les plus utiles : la réservation, les échanges avec le voyageur, les horaires d'arrivée et de départ, parfois une copie de la pièce d'identité recueillie au moment de la remise des clés.

Le mandat de gestion précise qui répond de quoi : l'entretien, l'accueil, la facturation, mais rarement la représentation devant une autorité. Sauf procuration explicite, le propriétaire reste la personne attendue au commissariat. La conciergerie peut l'accompagner, préparer un résumé chronologique des faits connus, ou répondre par écrit aux questions qui relèvent strictement de sa gestion, mais elle ne se substitue pas à l'audition elle-même.

| Document | Qui le détient | Ce qu'il prouve | Quand le présenter |
|---|---|---|---|
| Mandat de gestion | Propriétaire et conciergerie | Qui gérait le logement au moment des faits | Dès la première convocation |
| Contrat ou confirmation de réservation | Conciergerie | L'identité du voyageur et les dates exactes du séjour | Avant l'audition si possible |
| Copie de la pièce d'identité du voyageur | Conciergerie | Qui occupait réellement le logement | Seulement si l'officier la demande |
| Titre de propriété ou contrat de bail | Propriétaire | Le lien entre le propriétaire et le logement concerné | A l'ouverture du dossier |
| Rapport d'état des lieux ou photos | Conciergerie | L'état du logement avant et après le séjour | En cas de vol ou de dégât signalé |
| Registre des accès et des passages | Conciergerie | Qui est entré dans le logement et à quel moment | Quand plusieurs personnes détiennent les clés |

_Ce que chaque document prouve au commissariat, et qui doit le réunir avant la convocation_

## Comment se déroule l'audition et que peut-on dire ou taire ?

L'audition suit un déroulé simple : l'officier note l'identité du propriétaire, rappelle le motif de la convocation, puis pose des questions factuelles sur le logement, sur la conciergerie et sur les personnes présentes au moment des faits. Le propriétaire répond à ce qu'il sait réellement, sans combler les trous par supposition. Une déclaration imprécise complique davantage le dossier qu'un silence honnête sur un point qu'on ne maîtrise pas.

Le propriétaire a le droit de relire sa déclaration avant de la signer, et de demander une correction si une phrase ne correspond pas exactement à ce qu'il a dit. Il peut aussi se faire accompagner, sous réserve des règles en vigueur dans le service concerné.

## Que risque un propriétaire si le dossier reste incomplet ?

Un dossier sans mandat de gestion signé laisse planer un doute sur qui répondait réellement du logement ce jour-là, et ce doute profite rarement au propriétaire absent. Sans contrat de réservation ni trace d'identité du voyageur, l'enquête s'allonge, et une nouvelle convocation devient probable.

A l'inverse, un propriétaire qui présente un mandat clair, une réservation datée et un échange écrit avec la conciergerie referme souvent le dossier en un seul passage. La meilleure préparation reste la même avant tout incident : un mandat de gestion précis, un classement régulier des réservations, et une conciergerie qui documente chaque passage dans le logement plutôt que de s'appuyer sur la mémoire.

## Où vérifier ces informations

- Ministère du Tourisme obligations des hébergements touristiques et des loueurs
- OMPIC vérifier l'immatriculation d'une société de conciergerie
- Ministère des Finances obligations fiscales liées aux revenus locatifs

## Questions fréquentes

### Dois-je me présenter seul au commissariat ou puis-je envoyer la conciergerie ?
Sauf procuration écrite et acceptée par le service concerné, la personne convoquée doit se présenter elle-même. La conciergerie peut préparer le dossier et accompagner le propriétaire, mais elle ne remplace pas sa présence si la convocation porte son nom.

### Que faire si je n'ai pas gardé la copie de la pièce d'identité du voyageur ?
Il faut le dire clairement plutôt que d'inventer un document. La conciergerie peut parfois retrouver la trace de la réservation dans la plateforme utilisée, ce qui aide l'enquête même sans copie de la pièce d'identité elle-même.

### Le voyageur impliqué doit-il aussi se présenter ?
Cela dépend des faits et de la disponibilité du voyageur au moment de l'enquête. La police peut le convoquer séparément, lui demander un témoignage écrit, ou s'appuyer sur les échanges déjà transmis par la conciergerie.

### Puis-je refuser de répondre à une question pendant l'audition ?
Un propriétaire peut toujours préciser qu'il ne connaît pas la réponse plutôt que de deviner. Refuser de répondre sans motif complique le dossier, alors que reconnaître une limite dans ce qu'on sait reste parfaitement normal.

### Que se passe-t-il si plusieurs personnes avaient accès aux clés du logement ?
C'est exactement ce que sert à établir le registre des accès tenu par la conciergerie. Il permet de savoir qui est entré, quand, et pour quelle tâche, ce qui réduit le nombre de personnes à auditionner.

### Une convocation signifie-t-elle que mon logement ne pourra plus accueillir de voyageurs ?
Non, une convocation ouvre une enquête sur un fait précis, elle ne ferme pas un logement. La situation ne change qu'en cas de décision formelle d'une autorité compétente, ce qui reste rare pour un simple signalement.

